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Certificat individuel biocide ou Certibiocide

Un arrêté interministériel instaure un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et acquéreurs de certains produits biocides (notamment les produits désinfectants des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, les produits de lutte contre les termites, les produits de traitement du bois, les produits de lutte contre les rongeurs, les produits de lutte contre les oiseaux, les produits de lutte contre les insectes et les produits de lutte contre les vertébrés) ;


L'arrêté prévoit que les personnes exerçant l'activité d'utilisateur professionnel et/ou l'activité de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels doivent être titulaires d'un certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ». Ainsi, l'acquisition de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels est réservée aux personnes titulaires du certificat créé.

En revanche, les utilisations/acquisitions professionnelles de produits biocides destinés à être utilisés dans un processus de production ou de transformation ne sont pas soumises à la détention de ce certificat.    Les produits phytosanitaires et leur utilisation ne dépendent pas non plus de ce certificat.

Le certificat créé s'obtient après une formation de trois jours abordant l'ensemble des points nécessaires à une utilisation efficace et plus sûre des produits biocides. Les personnes titulaires d'un certificat individuel « certiphyto » valide pour les activités « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » et/ou « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories visées par le texte peuvent obtenir leur certificat « biocide » après une formation réduite à une journée.    

 

 

 

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